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Dernière mise à jour : 8 mai 2026

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Loic BAJARD, en qualité d'exploitant individuel.
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8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net

9. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, le Client consommateur dispose d'une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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11. Droit applicable

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